J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes (rectificatif)


NOR : SANS0623236Z



Rectificatif au Journal officiel du 19 août 2006, au sommaire, et édition électronique, texte no 9, et édition papier, page 12251, 1re colonne, dans le titre, à la 1re ligne de l'article 1er et dans le titre de l'annexe :

Au lieu de : « ... avenant IV... », lire : « ... avenant 8... ».